Madagascar: la HCC prête à recompter les votesANTANANARIVO (AFP 22.04.2002) - La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) de Madagascar, dans sa nouvelle version conforme à l'accord signé à Dakar entre le président sortant Didier Ratsiraka et le "président autoproclamé" Marc Ravalomanana, est prête à recompter les résultats de la présidentielle, a-t-elle annoncé lundi matin. La nouvelle HCC a été rétablie dans la composition qui était la sienne avant les modifications apportées par M. Ratsiraka peu avant le premier tour de la présidentielle du 16 décembre dernier, et à la suite desquelles l'ensemble de son effectif était favorable au camp du président sortant, ont expliqué ses membres au cours d'une conférence de presse à Antananarivo. La "nouvelle" Commission remplira sa mission bien que son effectif ait déjà été réduit à six membres sur neuf, soit au minimum du quorum requis, a affirmé Dieudonné Rakotondrabao, l'un des hauts conseillers. Elle est privée de son président lui-même, Victor Boto, qui a démissionné le 17 avril "pour raisons de santé", et par l'absence à la conférence de presse de deux autres membres, a-t-il précisé. Sur les six membres restants, quatre avaient participé à l'autoproclamation de M. Ravalomanana comme "président", le 22 février. "Considérant que le retour à la paix sociale à Madagascar est tributaire de l'accomplissement du décompte, toute démission éventuelle ou tout empêchement de membre survenant en cours des travaux ne peut faire obstacle à la validité des actes de la Commission", souligne la HCC dans une "décision" publiée lundi au cours de la conférence de presse. "Nous avons tenu à préciser que, certes, la loi a prévu que la HCC siège au moins à six membres mais, si dans des circonstances fortuites et par malheur, l'un de nous démissionne encore ou quitte par empêchement volontaire ou involontaire, cela n'empêchera pas la HCC de fonctionner", a ajouté M. Rakotondrabao. En vertu d'une décision récente de la Cour suprême de Madagascar et de l'accord de réconciliation signé le 18 avril par MM. Ratsiraka et Marc Ravalomanana, la HCC doit effectuer le décompte "contradictoire" des suffrages et prononcer les résultats. Si aucun des deux candidats arrivés en tête au premier tour n'obtient la majorité absolue, un gouvernement de transition composé par les deux camps doit être mis en place avec pour tâche principale d'organiser un référendum pour départager les deux hommes. La HCC précédente, nommée par M. Ratsiraka à l'approche de la présidentielle, avait proclamé le 25 janvier les résultats officiels du premier tour, qui donnaient M. Ravalomanana en ballottage favorable. Il les avait pourtant récusés, accusant le camp présidentiel de fraude, avant de s'autoproclamer président. Le 10 avril, la Cour suprême de Madagascar avait finalement invalidé cette composition de la Cour, et, partant, les résultats de l'élection. Elle avait ensuite confié aux neuf membres de l'ancienne HCC le soin d'effectuer le nouveau décompte des résultats, décision confirmée par l'accord de Dakar. Ces neuf membres de
la "nouvelle ancienne" Haute Cour avaient été
nommés pour la plupart sous le régime de M. Ratsiraka, les
autres sous celui de son prédécesseur, Albert Zafy. |