MEMORANDUM
Ce memorandum
a été envoyé par le Premier ministre Jacques Sylla
à l'ONU et à tous nos partenaires bilatéraux et multilatéraux.
Considérant
que :
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Pour la première
fois dans l'histoire de Madagascar, grâce aux nouvelles technologies
de l'information et de la communication, la présence d'hélicoptères
et la mobilisation citoyenne, il a été possible à
la majorité des candidats et des observateurs nationaux indépendants
et reconnus officiellement de collecter tous les résultats
des bureaux de vote, ce qui a permis de réunir toutes les conditions
pour une confrontation des procès verbaux de l'élection
présidentielle du 16 décembre 2001,
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le 16 décembre
2001, jour de l'élection, après avoir voté, le
candidat RATSIRAKA a proféré des menaces selon lesquelles
s'il n'était pas réélu ce sera la chienlit,
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dès le
lendemain du scrutin, le candidat RAVALOMANANA a demandé une
confrontation des procès verbaux, ce que la Haute Cour Constitutionnelle
de l'époque a refusé,
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de nouveaux membres
ont été désignés et installés le
24 novembre 2001 en remplacement des anciens membres qui n' étaient
pas d'obédience déclarée en faveur du président
sortant candidat à sa réélection. Ce changement
de la composition de la Haute Cour Constitutionnelle est intervenu
un jour avant l'ouverture de la campagne électorale et trois
semaines avant le scrutin,
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l'irrégularité
de cette nomination a été reconnue par la Chambre Administrative
de la Cour Suprême dans son arrêt n° 4 du 16 Avril
2002,
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l'Accord de Dakar
du 18 avril 2002 vise explicitement l'arrêt de la Cour suprême
et ni M. Didier RATSIRAKA, ni M. Marc RAVALOMANANA n'ont formulé
la moindre objection sur la composition et la compétence de
cette Haute Cour Constitutionnelle rétablie dans sa composition
antérieure,
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le recours en
annulation de la désignation du 24 novembre 2001 des membres
de la Haute Cour Constitutionnelle devant la Chambre administrative
de la Cour suprême a été présenté
par un magistrat, membre du Conseil supérieur de la magistrature,
candidat à une candidature à la Haute Cour Constitutionnelle
au titre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien
compagnon de route de l'AREMA, parti du candidat RATSIRAKA,
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tous les magistrats
qui ont rendu l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour
suprême ont été nommés sous le régime
du président RATSIRAKA,
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la Haute Cour
Constitutionnelle dans la composition postérieure à
l'Accord de Dakar et qui s'est prononcée le 29 avril 2002 sur
l'élection de Monsieur Marc RAVALOMANANA est celle-là
même qui a entériné celle du président
Albert ZAFY en 1993, du président Didier RATSIRAKA en 1997,
l'empêchement du président Albert ZAFY en 1996 ainsi
que toutes les élections de 1992 à octobre 2001,
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on ne peut donc
pas accuser de partialité ces deux hautes juridictions, sauf
à être de mauvaise foi,
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de ce fait, jeter
le doute tant sur la Cour Suprême que sur la Haute Cour Constitutionnelle
est une insulte à la Justice malgache et affiche un mépris
caractérisé à l'égard de toutes les institutions
de notre République qui se sont engagées à promouvoir
l'Etat de droit et la bonne gouvernance démocratique,
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l'honnêteté
et la transparence de la méthode de travail ainsi que des résultats
ont été au demeurant reconnues par la représentation
diplomatique des tats Unis d'Amérique à Antananarivo
qui a pris soin de vérifier sur place la validité de
la méthode et les documents sur la base desquels cette Haute
Cour Constitutionnelle s'est prononcée, les résultats
par bureau de vote étant accessibles sur le site: http://www.simicro.mg/hcc/.
Faut-il condamner
un pays qui a pu, pour la première fois de son histoire, assurer
un vote démocratique et transparent, à moins que la règle
du double standard ne soit la norme qu'entendent faire prévaloir
l'ONU, l'OUA et la Communauté internationale ?
En ce qui concerne
l'Accord de Dakar, Monsieur RAVALOMANANA n'a jamais voulu abandonner les
exigences qu'il s'est imposé et que le peuple malgache a ratifiées:
le sens de l'éthique, la vérité démocratique,
l'Etat de droit, l'ouverture à une société de véritable
réconciliation nationale.
Faut-il, au regard
du comportement actuel de la Communauté internationale, soutenir
avec bienveillance l'auteur des infractions aux engagements librement
souscrits sous l'autorité fraternelle de chefs d'Etat frères
co-responsables de l'Accord de Dakar, l'auteur des destructions volontaires
et systématiques de nos infrastructures, l'auteur d'un désastre
humanitaire sans précédent appuyé par une politique
de terreur et de violence, infractions criminelles pour lesquelles un
ancien chef d'Etat reconnu internationalement doit répondre.
Les gouverneurs acquis
au président sortant continuent de payer et d'utiliser des milices
armées et des militaires dans le durcissement des barrages et le
dynamitage des ponts.
De plus, les barrages
ont empêché de secourir les régions frappées
par la tempête tropicale Kesiny par l'interdiction d'ouvrir des
couloirs humanitaires proposés par la délégation
du CICR en mission à Madagascar.
Son Excellence Monsieur
le Premier Ministre
Source:
Tiako-i-madagasikara
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