Affaire Aquamas/Somapêche : le jugement cassé

Midi Madagasikara 22.10.2002

Salomon Ravelontsalama

Le mandat de l’Amiral Ratsiraka n’a pas été non seulement émaillé de litiges fonciers, il a été surtout marqué par des procédures douteuses. A l’image du litige qui oppose les sociétés de pêcherie et d’aquaculture Aquamas et Somapêche sur des terrains aquacoles sis à Boanamary Mahajanga. Le jugement qui, malgré les faits, a toujours donné raison à Aquamas, vient toutefois d’être cassé par la Cour Suprême. Ce qui conduit inexorablement à une nouvelle révision de l’affaire et donnera certainement un nouvel espoir à ceux nombreux sur la côte ouest malgache qui ne pouvaient que se plier devant cette société et son PDG : ces petits pêcheurs mais aussi les armateurs et autres dockers s’attendent à ce que toutes les procédures liant à cette personne soient revues au nom du « fahamarinana » et de « l’Etat de droit ».

« Ne pas confondre investisseur et envahisseur ». « Une société qui, d’après ses nombreuses victimes, aurait des relations dans la haute sphère de la politique. Ainsi, le patron d’Aquamas est devenu intouchable ». « La société Aquamas semble bien favorisée dans le litige foncier qui l’oppose depuis quelques années avec la Somapêche »… Tels sont les quelques exemples d’expressions rapportées par la presse écrite malgache au sujet de la société Aquamas et son PDG, Guy Besnardeau, il y a deux ans de cela quand le litige foncier opposant les deux sociétés a été mis sur la place publique sur laquelle d’autres affaires s’étaient étalées.

Le litige foncier est né de la décision du Faritany de Mahajanga de résilier le bail emphytéotique délivré à Aquamas quelques années auparavant au motif que les obligations contractuelles n’ont pas été respectées par le bénéficiaire, notamment la réalisation des investissements prévus.

LE FARITANY DEPOSSEDE DE SES DROITS

En 1996, le Faritany décide alors d’allouer le terrain à la Somapêche pour en faire de l’aquaculture, le sérieux et la notoriété de l’entreprise nippo-malgache étant. Sitôt le bail accordé, les travaux de terrassement commencent et le Premier ministre et Chef d’Etat, d’alors, Norbert Ratsirahonana, est descendu lui-même sur place pour le lancement du projet.

Avec des justificatifs estimés douteux, Aquamas engagea cependant des poursuites au Tribunal de Mahajanga et obtint en 1999, en Première instance et en confirmation par la Cour d’appel d’une part, l’expulsion des lieux de Somapêche, et d’autre part, la condamnation du Faritany à résilier le nouveau bail. L’arrêt fut contesté fortement à la fois par Somapêche qui ne se sentait pas du tout fautive quant au bail alloué, et par le Faritany qui avait été considéré dans le jugement comme une simple entité de droit commun et non comme l’émanation de l’Etat, dépossédée donc de ses prérogatives en tant qu’autorité étatique sur le domaine public.

Tous ceux qui suivaient de près cette affaire s’interrogeaient alors sur le fondé de l’arrêt. Tout au long de l’année 2000, de nombreux articles de presse mettaient en doute la crédibilité de la décision judiciaire. Et ces articles ont sans doute contribué à empêcher l’exécution de l’arrêt sans lequel l’autre partie se serait approprié sans titre des dizaines de milliards d’investissements en biens immobiliers.

53 MILLIARDS DE DOMMAGES INTERETS

Finalement, la Cour Suprême rétablit l’ordre des choses, du moins en partie. Selon en effet une note parvenue du Président de la Somapêche, Alfred Rambeloson, ex-député élu à Mahajanga I, l’arrêt en question a été en effet cassé par la Cour suprême, au début du mois d’octobre. L’affaire devra donc être traitée de nouveau par la Justice. Et cette fois-ci à armes égales car apparemment, les accointances du PDG d’Aquamas avec la classe politique d’antan, selon les dires de la presse, n’existent plus. Et ne pourront plus se faire avec le « fahamarinana » et le « fahamasinana » prônés par le régime.

Confirmant la nouvelle auprès des notables de la capitale du Boina, ces derniers souhaitent même que tous les litiges concernant M. Besnardeau soient revus sinon instruits au plus vite au nom des principes cités ci-haut.

On parle par exemple de l’affaire du retrait de licences de pêches des bateaux appartenant au groupe dirigé par la même personne, à la suite de laquelle elle a réussi à obtenir 53 milliards FMG de dommages intérêts de la part de l’Etat malgache, payés par l’argent du pauvre contribuable forcément.

On évoque aussi le cas du Quai Barriquand au Port de Mahajanga où par on ne sait quelle magie, Aquamas a réussi à obtenir en mai 2000 du ministre des Transports d’alors, une permission d’outillage privé avec obligation pour les petits armateurs titulaires de permission d’outillage privé de quitter les lieux. La décision nuit non seulement aux petits armateurs et leurs dockers devenus chômeurs, mais aussi à l’Etat pour les redevances perçues auprès des anciens occupants des lieux.

LITIGES PERMANENTS A SOALALA

On rappelle également les litiges quasi-permanents entre Aquamas et les populations environnantes de Soalala où cette société a installé une unité d’aquaculture. Dernièrement, la Télévision nationale a rapporté le non-respect par cette société des dispositions en matière de pêche par avec, semble-t-il, destruction des matériels de pêche des populations locales.

« Nous n’avons rien contre les Français quelle que soit la tendance politique (précision dûe sans doute au fait que le PDG d’Aquamas est membre de l’Association des Amis de Jacques Chirac), à preuve c’est Me Ducaud lui-même qui a soutenu le dossier dans l’intérêt de Somapêche et la crédibilité du Faritany », rapportent ces notables, en soulignant que d’autres litiges opposeraient cette personne à d’autres entités dans d’autres régions de l’île.

Nous avons en vain tenté de contacter M. Besnardeau, ne serait-ce que pour savoir s’il est toujours d’avis que « la Justice et la Cour suprême ont le droit et font preuve en la matière de constance et d’équité ». Cette déclaration a été faite par l’intéressé, il y a deux ans, dans un droit de réponse paru par un confrère dans lequel il dit faire confiance à la justice.